L'installation d'une véranda est devenue une tendance aujourd'hui. Elle offre une pièce supplémentaire à votre maison. Si vous avez décidé d'en ajouter une à votre espace de vie, vous devez savoir si elle nécessite un permis de construire ou une déclaration. Cette dernière dépend uniquement de sa surface. Découvrez dans ce guide quand une véranda nécessite un permis de construire ainsi que les procédures à suivre.
Est-il obligatoire de faire une déclaration préalable ?
Si vous souhaitez construire une véranda, sachez que la nécessité d'une déclaration préalable et d'un permis de construire dépend entièrement de sa surface. Selon la réglementation française, la construction d'une véranda, si son emprise au sol est comprise entre 5 et 40 m2, requiert une déclaration préalable. Celle-ci doit être déposée auprès de la municipalité pour déclarer les travaux avant qu'ils ne commencent. Pour ce faire, vous devez joindre au dossier un plan de masse, un formulaire Cerfa, un plan de situation de votre terrain dans la commune. Il est possible de l'envoyer par mail ou de le déposer à la mairie. La demande recevra une réponse au bout de quelques mois. Si la demande est acceptée, les travaux doivent être commencés dans les 3 mois et sans interruption. Avant de commencer le projet, il est nécessaire de connaître les obligations du propriétaire.
Une véranda de plus de 20 m2, permis de construire obligatoire !
Dès que la surface de votre future véranda dépasse 40 m2, un permis de construire est nécessaire. Vous devez en faire la demande auprès de la mairie. Il permettra de valider que votre extension s'intègre dans son environnement. Pour l'obtenir, vous devrez constituer un dossier contenant les éléments suivants :
- Un plan de situation du terrain ;
- Un plan de la section du terrain ;
- Un plan de la section de la construction ;
- Un plan de la masse des constructions ;
- Un plan représentatif des toitures et des façades ;
- Une notice expliquant la nature du projet ;
- Une photographie permettant de localiser facilement le terrain.
Pour une maison de plus de 150 m2, le permis de construire est obligatoire !
Pour les zones rurales, l'installation d'une véranda de plus de 20 m2 dans une maison de moins de 150 m2 nécessite un permis de construire. Pour les zones urbaines, la construction de vérandas de plus de 40 m2 dans une propriété de moins de 150 m2 nécessite un permis de construire. Si la superficie totale de la propriété dépasse 150 m2, l'assistance d'un architecte est indispensable.