Cabanon, garage, piscine… Tous les aménagements construits sur votre terrain devront faire l’objet d’une taxe « abris de jardin ». Bien que cet impôt semble anodin, il peut devenir assez lourd pour le porte-monnaie. Mais alors, est-il possible d’être exonéré de cette imposition ? Et que risquez-vous à ne pas la payer ?
Qu’est-ce que la taxe abris de jardin ?
Aussi appelée taxe d’aménagement, la taxe abris de jardin est prélevée sur tous les travaux (construction, agrandissement ou reconstruction) nécessitant une autorisation administrative. On parle notamment de déclaration préalable, de permis de construire ou autre document d’urbanisme.
N’étant pas assimilable à la taxe foncière et à la taxe d’habitation, elle concerne tous les aménagements extérieurs comme les cabanes, caravanes, maisonnettes ou garages. En principe, cet impôt ne tient pas compte des fondations, par conséquent, même les abris de jardin démontables y sont soumis.
Quels sont les aménagements imposables ?
Bien qu’elle soit obligatoire, la taxe d’aménagement ne s’applique pas à toutes les constructions extérieures. En effet, elle ne s’adresse qu’aux abris répondant à trois conditions : espace clos et couvert, surface au plancher supérieure à 5 m — et hauteur de plafond supérieur ou égal à 1,80 m.
Dans la mesure où seuls les abris clos sont directement concernés par la taxe d’aménagement, vous serez exempté en optant pour une pergola ou un espace ouvert. Notez cependant que ce type de construction peut faire l’objet d’un montant forfaitaire selon son emplacement. Par ailleurs, son exonération peut aussi être envisagée pour les aménagements avec une superficie de moins de 5 m².
Peut-on éviter la taxe d’aménagement ?
Récemment, on a constaté une augmentation constante de la taxe abris de jardin. D’ailleurs en 2019, elle aurait atteint 3,8 % d’accroissement. Même dans les régions hors Île-de-France, l’impôt est passé de 753 euros à 759 euros par mètre carré. Autre fait important, la taxe d’aménagement s’applique à tous les foyers, quels que soient leurs revenus.
Mais alors, pouvez-vous l’éviter ? En réalité, tout dépend de votre commune ou de votre département. Si certaines municipalités ont décidé de ne pas l’appliquer, d’autres communes proposent une exonération exceptionnelle, peu importe la superficie de l’abri de jardin.
L’idéal serait donc de vous renseigner auprès des autorités compétentes pour éviter tout désagrément. Notez en effet que même si la municipalité n’exige pas le paiement de la taxe, vous devrez toutefois vous acquitter d’un quota départemental. Qui plus est, un retard vous sera majoré à 10 % (à l’instar de l’impôt sur le revenu).